Conditions Générales de Vente et de Services (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services régissent l’ensemble des interventions effectuées par TECH REPAIR INFORMATIQUE.

1. Identification de l’entreprise
• Entreprise : TECH REPAIR INFORMATIQUE
• Statut : Micro-entrepreneur
• SIRET : 97814268500020
• Siège social : Corbeilles-en-Gâtinais
Note de sécurité : Suite à une tentative de cambriolage, l’adresse postale complète du siège social (non ouvert au public) est masquée pour la protection du domicile. Elle est immédiatement disponible pour toute autorité légale ou demande client légitime.
2. Objet et Tarifs
TECH REPAIR INFORMATIQUE propose des prestations de dépannage, maintenance et assistance informatique à domicile ou à distance. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, indiqués sur le devis préalable ou la grille tarifaire. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).

3. Obligations du Client & Sauvegarde des Données
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’intervention.
Attention importante : Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données personnelles (photos, documents, logiciels) avant toute intervention. TECH REPAIR INFORMATIQUE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte partielle ou totale de données présentes sur les supports confiés.

4. Garantie et Responsabilité
Les réparations et pièces neuves fournies sont garanties selon les conditions légales du fabricant. La responsabilité de TECH REPAIR INFORMATIQUE est strictement limitée à la prestation de service fournie et ne couvre pas les pannes ultérieures liées à une mauvaise utilisation, un virus ou un choc après l’intervention.

5. Règlement et Acompte
Toute prestation ou commande de matériel donne lieu au versement d’un acompte obligatoire avant le début des travaux. Le solde restant dû sera intégralement réglé par le client à la fin de l’intervention, au moment strict de la restitution du matériel informatique. Les paiements s’effectuent par les moyens convenus (espèces, en ligne ou carte bancaire). Toute facture émise doit être réglée à la date indiquée. Une facture sera envoyé sur votre boite mail.

6. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute action juridique.